Beorn a écrit :En même temps, citez-moi une seule constitution qui ne soit pas tordue...
Marcel a écrit :1°) Qu'est ce que la Belgique ? La réponse se trouve aux articles 1 à 4 de la constitution :
Art. 1er La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions.
C'est un contresens : le fait qu'elle soit un Etat fédéral, c'est un caractère de la Belgique, pas sa définition.
Dans le cadre d'une constitution fédéraliste, ce qui me semble un contre-sens est de limiter la lecture à l'article 1, alors qu'il est indissociable des articles 3 à 4.
Mais si tu as une autre définition de ce qu'est la Belgique, elle peut intèresser les belges ^^
La notion même de fédération conduit à ce que la définition d'un état fédéral ne peut être autoréférente.
C'est comme si je disais "la France est argileuse" et que tu en concluait que "France, définition : argileuse".
Ben non. Parce qu'il existe une autre définition de la France et qu'elle est, par exemple, granitique en Bretagne ^^
Sérieux, si t'as pas de contre-exemples plus robustes, c'est pas utile...
En France, l'équivalent de cet article est l'article 1er : "La République est une et indivisible etc..."
Certes, mais est-ce là une définition de la République ?
En, France, il n'y a pas d'équivalent puisque que ce n'est pas une fédération ^^
La Constitution n'a pas pour objet de définir un pays, mais d'organiser l'Etat, c'est très différent.
...
Pourquoi éludes-tu la question de la Nation ?
La constitution est un acte juridique, à valeur interne et externe.
Elle organise les rapports entre pouvoirs, entre gouvernants et gouvernés (valeur interne) et les rapports avec l'international ou le supranational (valeur externe habituellement liée à la notion de nation).
Lorsque tu cites l'Article 33 : "tous les pouvoirs émanent de la Nation", cela veut dire (dixit les spécialistes du droit constit que j'ai lu, et ce que je ne suis pas) que les pouvoirs ne peuvent être imposés de l'extérieur ou du supérieur.
Et le roi semble bien ne pas faire partie de la Nation (quitte à froisser nos amis belges). Pour deux motifs :
- le roi peut être chef d'un autre état (et alors quelle serait sa nationalité ? double ?)
- la nationalité du roi, contrairement à celle des ministres, n'est pas imposée.
l'article 3 en France : "la souverainté appartient au peuple etc..."
Pour moi, ça veut dire exactement la même chose.
Si, pour toi, nation et souveraineté veulent dire la même chose, je ne peux même pas te contredire ^^
La seule différence, en effet, c'est que les Belges ont volontairement éludé le mot "peuple" pour le remplacer par "Nation".
C'est révélateur, c'est symbolique, mais de là à en conclure que le "peuple" n'existe pas, c'est un contresens. Si le peuple n'existe pas, alors qu'est-ce que c'est que la Nation ?
Un exemple interessant est celui de la constitution suédoise :
Article premier.
En Suède, les pouvoirs publics émanent du peuple.
La souveraineté nationale suédoise repose sur la liberté d'opinion et sur le suffrage universel et égal. Elle se réalise par un régime constitutionnel représentatif et parlementaire et par une gestion autonome des collectivités territoriales.
Les pouvoirs publics doivent se conformer aux lois.
Il est affirmé qu'il existe une souverainté nationale, et donc une nation dans le concert des nations, parce que la Suède, par cette constitution, s'inscrit dans le respect de valeurs universelles.
Copmme telle, aux yeux des autres, elle peut être caractérisée de nation et être une nation souveraine (ce qui n'est d'ailleurs pas exactement la même chose que la souveraineté nationale)