Le roi exerce la souveraineté "au nom du peuple belge" auquel il prête serment. Il devient roi à l'issu de la prestation de serment et le "peuple souverain" disparait jusqu'à la prochaine vacance royale.
Le peuple souverain ne disparaît pas du tout. Il forme la nation qui élit ses représentants qui votent les lois. Le pouvoir du Roi souverain vis à vis de ces lois est nul. Il doit les signer pour qu'elles soient applicables, mais quand on dit il doit, c'est il DOIT. Il est obligé, il n'a pas le choix.
Maintenant, non, il n'a pas les mêmes droits qu'un autre citoyen. Il est chef de l'Etat de droit. D'un autre côté, il est quasi mineur à vie, chacun de ses actes ayant besoin d'un contreseing ministériel.
1°) Qu'est ce que la Belgique ? La réponse se trouve aux articles 1 à 4 de la constitution :
Art. 1er La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions.
Art. 2 La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
Art. 3 La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise.
Art. 4 La Belgique comprend quatre régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande.
Chaque commune du Royaume fait partie d'une de ces régions linguistiques.
C'est une description de l'organisation de la Belgique. je ne retrouve pas de quand datent ces articles, mais les régions datent de 1970. La Belgique est indépendante depuis 1830...
Il émane d'une constitution qui essaye de concilier régime fédéral et monarchie constitutionnelle.
Et c'est pas simple.
Il émane surtout d'une constitution qui instaurait une monarchie constitutionnelle unitaire qui a été modifiée et remodifiée pour organiser l'Etat pseudo-fédéral à nivaux de pouvoirs imbriqués les uns dans les autres que l'on connaît maintenant.
La vraie différence avec la Suisse, c'est qu'ils ont 23 cantons autonomes, et nous trois régions et trois communautés (dont la très discrète communauté germanophone). A 23, on ne joue pas bloc contre bloc. A deux ou trois, si. Nous n'en serions pas là si les politiques des années 60-70 avaient opté pour un fédéralisme provincial, plutôt qu'un fédéralisme linguistique. Ce n'est pas le cas (encore une fois : hélas).