Ca va être leur fête aux belges...

lambertine
ordre de l'été
Messages : 454
Inscription : 17 Juin 2007, 11:07
Contact :

Messagepar lambertine » 01 Août 2008, 13:57

Le roi exerce la souveraineté "au nom du peuple belge" auquel il prête serment. Il devient roi à l'issu de la prestation de serment et le "peuple souverain" disparait jusqu'à la prochaine vacance royale.



Le peuple souverain ne disparaît pas du tout. Il forme la nation qui élit ses représentants qui votent les lois. Le pouvoir du Roi souverain vis à vis de ces lois est nul. Il doit les signer pour qu'elles soient applicables, mais quand on dit il doit, c'est il DOIT. Il est obligé, il n'a pas le choix.
Maintenant, non, il n'a pas les mêmes droits qu'un autre citoyen. Il est chef de l'Etat de droit. D'un autre côté, il est quasi mineur à vie, chacun de ses actes ayant besoin d'un contreseing ministériel.



1°) Qu'est ce que la Belgique ? La réponse se trouve aux articles 1 à 4 de la constitution :
Art. 1er La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions.
Art. 2 La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
Art. 3 La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise.
Art. 4 La Belgique comprend quatre régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande.
Chaque commune du Royaume fait partie d'une de ces régions linguistiques.


C'est une description de l'organisation de la Belgique. je ne retrouve pas de quand datent ces articles, mais les régions datent de 1970. La Belgique est indépendante depuis 1830...

Il émane d'une constitution qui essaye de concilier régime fédéral et monarchie constitutionnelle.
Et c'est pas simple.


Il émane surtout d'une constitution qui instaurait une monarchie constitutionnelle unitaire qui a été modifiée et remodifiée pour organiser l'Etat pseudo-fédéral à nivaux de pouvoirs imbriqués les uns dans les autres que l'on connaît maintenant.

La vraie différence avec la Suisse, c'est qu'ils ont 23 cantons autonomes, et nous trois régions et trois communautés (dont la très discrète communauté germanophone). A 23, on ne joue pas bloc contre bloc. A deux ou trois, si. Nous n'en serions pas là si les politiques des années 60-70 avaient opté pour un fédéralisme provincial, plutôt qu'un fédéralisme linguistique. Ce n'est pas le cas (encore une fois : hélas).

Avatar de l’utilisateur
Beorn
Peluche de choc
Messages : 1127
Inscription : 04 Nov 2006, 22:29
Localisation : aimanté sur le frigo

Messagepar Beorn » 01 Août 2008, 14:43

Marcel a écrit :Dans le cadre d'une constitution fédéraliste, ce qui me semble un contre-sens est de limiter la lecture à l'article 1, alors qu'il est indissociable des articles 3 à 4.


J'aurais pu citer tout le texte aussi, mais on n'en serait pas sortis. Le fait est que ces articles ne proposent pas une définition de la Belgique.

Marcel a écrit :Mais si tu as une autre définition de ce qu'est la Belgique, elle peut intèresser les belges ^^


Si tu cherches ce genre de définition dans une constitution, tu seras forcément déçu.
Qu'est-ce qu'un pays ? Exactement, je serai bien en peine de le dire, mais une chose est sûre: ce n'est sûrement pas un texte.

Marcel a écrit :Citation Beorn:
C'est comme si je disais "la France est argileuse" et que tu en concluait que "France, définition : argileuse".

Ben non. Parce qu'il existe une autre définition de la France et qu'elle est, par exemple, granitique en Bretagne ^^
Sérieux, si t'as pas de contre-exemples plus robustes, c'est pas utile...


:lol:
"La France est bétonnée", c'est plus robuste comme ça ? :lol:

Marcel a écrit :Citation Beorn : En France, l'équivalent de cet article est l'article 1er : "La République est une et indivisible etc..."
Certes, mais est-ce là une définition de la République ?

En, France, il n'y a pas d'équivalent puisque que ce n'est pas une fédération ^^


Saleté de lapin. Je parie que tu boulottes tous les potagers de tes voisins. Nuisible, va ! :cool:

Marcel a écrit :Lorsque tu cites l'Article 33 : "tous les pouvoirs émanent de la Nation", cela veut dire (dixit les spécialistes du droit constit que j'ai lu, et ce que je ne suis pas) que les pouvoirs ne peuvent être imposés de l'extérieur ou du supérieur.


Euh, pas seulement. Ce que ça veut dire, c'est que... tous les pouvoirs émanent de la Nation.
C'est la seule source du droit. Et elle s'impose au Roi quel qu'il soit (encore heureux d'ailleurs...)

Marcel a écrit :Citation:
l'article 3 en France : "la souverainté appartient au peuple etc..."
Pour moi, ça veut dire exactement la même chose.

Si, pour toi, nation et souveraineté veulent dire la même chose, je ne peux même pas te contredire ^^


Je comprends maintenant comment les lapins ont pu pour ravager l'Australie en quelques années, ces sales bêtes.

Marcel a écrit :Un exemple interessant est celui de la constitution suédoise :
Article premier.
En Suède, les pouvoirs publics émanent du peuple.
La souveraineté nationale suédoise repose sur la liberté d'opinion et sur le suffrage universel et égal


Ils m'énervent ces Suédois, à tout faire mieux que tout le monde.
Les conseils de Tonton Beorn + ses frasques dans le monde de l'édition
T1 "La perle et l'enfant" (Mnémos) en librairie le 23 septembre !

Avatar de l’utilisateur
Marcel&Co
ordre de l'automne
Messages : 184
Inscription : 07 Sep 2007, 12:17

Messagepar Marcel&Co » 01 Août 2008, 14:50

lambertine a écrit :Le peuple souverain ne disparaît pas du tout. Il forme la nation qui élit ses représentants qui votent les lois.
1°) Confusion peuple et nation (c.f. Beorn)
2°) Je ne sais pas où tu as trouvé que le peuple souverain forme la nation et que celle-ci élirait ses représentants ? Alors que ce sont (pour partie) les citoyens (qui ne sont pas éléments du "peuple souverain" puisque soumis à la constitution et à la loi éléctorale) ? Alors qu'une partie des sénateurs n'est pas élue par le "peuple belge" (si tu veux appeler comme ça les citoyens) mais désignés par les parlement des communautés.


1°) Qu'est ce que la Belgique ? La réponse se trouve aux articles 1 à 4 de la constitution :...

C'est une description de l'organisation de la Belgique. je ne retrouve pas de quand datent ces articles, mais les régions datent de 1970. La Belgique est indépendante depuis 1830...
Et bien non. Au yeux du monde, la Belgique c'est que définit sa constitution. Aujourd'hui.
Parce que la question à laquelle je répondais étais : "Qu'est-ce que la Belgique ?" Aujourd'hui. En 2008. Pas en 1830.

lambertine
ordre de l'été
Messages : 454
Inscription : 17 Juin 2007, 11:07
Contact :

Messagepar lambertine » 01 Août 2008, 14:58

Marcel, il me semble que seul un rendez-vous avec un type comme le professeur Delpérée (ou un petit séjour outre-Quiévrain, peut-être) pourrait te convaincre.
Je ne suis pas mon ex-prof de Droit Constitutionnel. J'abandonne.

Avatar de l’utilisateur
Ookdelph
membre d'honneur
Messages : 743
Inscription : 21 Fév 2006, 11:14
Localisation : Roâr ?
Contact :

Messagepar Ookdelph » 01 Août 2008, 15:01

Marcel&Co a écrit :1°) Confusion peuple et nation (c.f. Beorn)


Bon allez, pour faire oeuvre d'utilité publique, je pose ma question crétine du jour.

C'est quoi, une nation ?

Et accessoirement, puisqu'on a déjà parlé de peuple (mais peut-être un rappel serait-il utile ?) définissons aussi Etat et pays, tant qu'on y est, parce que sinon on* peut continuer longtemps à "jouer sur les mots" alors qu'on n'est d'accord sur aucune des définitions.

Sivouplé scratch




* Enfin, vous, moi je me contente de regarder avec mon paquet de pop-corn et de jouer le rôle de la cruche qui capte rien.

Avatar de l’utilisateur
Marcel&Co
ordre de l'automne
Messages : 184
Inscription : 07 Sep 2007, 12:17

Messagepar Marcel&Co » 01 Août 2008, 15:25

lambertine a écrit :Marcel, il me semble que seul un rendez-vous avec un type comme le professeur Delpérée (ou un petit séjour outre-Quiévrain, peut-être) pourrait te convaincre.
Je ne suis pas mon ex-prof de Droit Constitutionnel. J'abandonne.
Lapin Crétin 1 / Lambertine 0 ! :twisted:

Je te rassure, je ne cherche aucune victoire ni combat, et je suis persuadé que je n'ai pas raison. :cool:

J'en apprends autant à vous lire qu'à essayer de vous convaincre. :wink:

Et tout le monde sait que je suis de mauvaise foi. diablo

Avatar de l’utilisateur
Marcel&Co
ordre de l'automne
Messages : 184
Inscription : 07 Sep 2007, 12:17

Messagepar Marcel&Co » 01 Août 2008, 15:31

Ookdelph a écrit :C'est quoi, une nation ?
P'tain, suis un peu !

Comment tu veux qu'on refasse un monde idéal où dans les états bisounoursiques, tous les peuples de bisounours de toutes les nations bisounoursales pourront se parler dans des langues bisounoursesques, tant véhiculaires que vernaculaires, si tu ne fais pas un petit effort de ton coté :twisted:

Marcel&Co a écrit :La constitution est un acte juridique, à valeur interne et externe.
Elle organise les rapports entre pouvoirs, entre gouvernants et gouvernés (valeur interne) et les rapports avec l'international ou le supranational (valeur externe habituellement liée à la notion de nation).

Avatar de l’utilisateur
Oliv
Polémiqueur
Messages : 1473
Inscription : 08 Mars 2005, 16:44
Genre de livres que vous lisez le plus souvent ? : Autres
Localisation : Bien profond
Contact :

Messagepar Oliv » 01 Août 2008, 15:55

Je fais une parenthèse entre les élucubrations de mes amis juristes — élucubrations auxquelles je ne comprends rien, évidemment, mais je vous rassure, je le vis très bien — pour revenir vite fait sur un point de détail concernant les pays où cohabitent plusieurs langues.

Effectivement, l'Espagne, l'Irlande, le Pays de Galles, les Etats-Unis et autres ont plusieurs langues officielles, tout comme la Belgique, donc. Sauf que les situations de ces différents pays ne sont pas identiques. Pour les premiers, on a une langue couramment parlée par, grosso modo, 100% des habitants — espagnol pour les premiers, anglais pour les autres — ce qui n'est pas le cas de la Belgique où il n'existe pas de langue "dominante" parlée par tout le monde, à laquelle s'ajoutent des langues plus ou moins folkloriques comme le Galicien en Espagne ou le Gaélique en Irlande.

Je sais, cela ne fait pas forcément avancer le schmilblick, mais c'est ma réponse à cette comparaison, qui me semble fumeuse, entre la Belgique et d'autres pays prétendument "plurilinguistique" — mais qui, comme je viens de le démontrer, ne le sont pas réellement, ou du moins pas de manière aussi absurde que l'est la Belgique.


[Je ne sais pas vous, mais ça me fait un peu bizarre de parler de la Belgique au présent, un peu comme quand on parlait de Gainsbourg à la fin des années 80 ou de Jean-Paul II au début des années 2000]
À l'Affreux Oliv (Mars 2005-Février 2010), la Patrie pas reconnaissante.

Si vous me cherchez, je ne suis plus ici.

Avatar de l’utilisateur
Beorn
Peluche de choc
Messages : 1127
Inscription : 04 Nov 2006, 22:29
Localisation : aimanté sur le frigo

Messagepar Beorn » 01 Août 2008, 15:56

Marcel a écrit :Et bien non. Au yeux du monde, la Belgique c'est que définit sa constitution.


Ouais ben pour ça, il en faudra beaucoup avant de me convaincre, Peter Rabbit.

Non, sérieusement, le monde entier s'en tamponne, de la constitution de la Belgique. Aux yeux du monde, la Belgique, c'est Tintin, Manneken pis, les chocolats et les frites.
Et pour les Belges aussi, ces symboles là sont sans doute aussi forts que toutes les constitutions du monde.
Qui connaît les articles 1 à 4 de la Constitution Belge ?

Je veux dire, le droit constitutionnnel (à distinguer du droit public) c'est passionnant, j'en ai mangé pendant 3 ans, mais à la fin, il faut bien rendre les armes : les constitution organisent les pouvoirs et donnent quelques principes symboliques forts, et c'est tout. C'est déjà énorme en fait.

Il ne faut pas compter sur elles pour répondre à des questions telles que "qu'est-ce que la Belgique ?" et encore moins qu'est-ce que le "peuple" Belge ou la "Nation" Belge (il n'y a pas de confusion entre les deux, Marcel : dans l'esprit du constituant, c'est blanc bonnet et bonnet blanc, ça veut juste dire que la Belgique est une démocratie, l'aspect symbolique du mot "peuple" en moins)
Les conseils de Tonton Beorn + ses frasques dans le monde de l'édition
T1 "La perle et l'enfant" (Mnémos) en librairie le 23 septembre !

lambertine
ordre de l'été
Messages : 454
Inscription : 17 Juin 2007, 11:07
Contact :

Messagepar lambertine » 01 Août 2008, 16:17

Oh, zut ! Beorn, je suis entièrement d'accord avec toi.

Qui connaît les articles 1 à 4 de la constitution (ou les autres, d'ailleurs) ? Personne, sauf les juristes.

Et, franchement, la plus grosse partie du texte de la constitution date de 1830. Et à cette époque, peuple et nation, hein...

(Et;
- Je comprends parfaitement le droit constitutionnel belge.
-Alors, c'est que l'on vous l'a mal expliqué.
Warf.)

Avatar de l’utilisateur
Marcel&Co
ordre de l'automne
Messages : 184
Inscription : 07 Sep 2007, 12:17

Messagepar Marcel&Co » 01 Août 2008, 16:20

Beorn a écrit :
Marcel a écrit :Et bien non. Au yeux du monde, la Belgique c'est que définit sa constitution.

Ouais ben pour ça, il en faudra beaucoup avant de me convaincre, Peter Rabbit.
OK, mauvais formulaition.
Clébard Affalé 1 / Lapin Crétin 0
Remplacer "Aux yeux du monde..." par "Aux yeux du concert des nations..." comme on dit en droit international

Je veux dire, le droit constitutionnnel (à distinguer du droit public) c'est passionnant, j'en ai mangé pendant 3 ans, mais à la fin, il faut bien rendre les armes : les constitution organisent les pouvoirs et donnent quelques principes symboliques forts, et c'est tout. C'est déjà énorme en fait.

Il ne faut pas compter sur elles pour répondre à des questions telles que "qu'est-ce que la Belgique ?" et encore moins qu'est-ce que le "peuple" Belge ou la "Nation" Belge (il n'y a pas de confusion entre les deux, Marcel : dans l'esprit du constituant, c'est blanc bonnet et bonnet blanc, ça veut juste dire que la Belgique est une démocratie, l'aspect symbolique du mot "peuple" en moins)
Il n'y a pourtant que les constitutions qui répondent, juridiquement, à ces questions.
Pour peuple"/"nation", tu dois donc te souvenir des principes d'internalité et d'externalité.
Et du poids d'une constitution au regard du droit international.

Avatar de l’utilisateur
Marcel&Co
ordre de l'automne
Messages : 184
Inscription : 07 Sep 2007, 12:17

Messagepar Marcel&Co » 01 Août 2008, 16:26

lambertine a écrit :Qui connaît les articles 1 à 4 de la constitution (ou les autres, d'ailleurs) ? Personne, sauf les juristes.
Sans doute.
Mais lorsque ça commence à grincer dans le couple, ou la colocation, ou la société civile de moyens, ou la SAS ou... et qu'on commence à se poser la question de qui part avec le frigo et qui avec la télé ou comment on alterne pour la garde des gosses, c'est ni le capitaine Haddock ni le Manneken Pis qui vont donner les réponses.

Et on n'en serait pas là si vous ne semiez pas un tel bor... en belgique ^^

lambertine
ordre de l'été
Messages : 454
Inscription : 17 Juin 2007, 11:07
Contact :

Messagepar lambertine » 01 Août 2008, 16:43

On ne sème pas de bordel à l'étranger, que je sache.

Pour le reste, plus tard, merci.

Avatar de l’utilisateur
Marcel&Co
ordre de l'automne
Messages : 184
Inscription : 07 Sep 2007, 12:17

Messagepar Marcel&Co » 01 Août 2008, 17:00

lambertine a écrit :On ne sème pas de bordel à l'étranger, que je sache.
Si, si, si.
Y'a dèjà des flamands français qui parlent de rejoindre la flandre libre.
C'est forcémement, quelque part, un peu de ta faute ^^


Revenir vers « Un peu de culture... »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 25 invités